Règlement ministériel du 24 décembre 1997 établissant la forme et le contenu du certificat d'immatriculation d'un bateau ou navire de plaisance.

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Règlement ministériel du 24 décembre 1997 établissant la forme et le contenu du certificat d'immatriculation d'un bateau ou navire de plaisance.

La Ministre des Transports,

Vu l'article 6 de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales;

Arrête:

Art. 1er.

Le certificat d'immatriculation visé à l'article 6 de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales aura la forme et le contenu figurant en annexe du présent règlement.

Art. 2.

Le présent règlement avec son annexe seront publiés au Mémorial.

Luxembourg, le 24 décembre 1997.

La Ministre des Transports

Mady Delvaux-Stehres


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