Règlement ministériel du 29 décembre 1997 instituant, pour l'année culturale 1997/1998, une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage dans les vignobles.
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant exécution de la loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement (...) (Mémorial A n° 66 de 1987)
- Loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture. (Mémorial A n° 99 de 1986)
- Règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil, du 27 novembre 1992, établissant un système intégré de gestion et de contrôle (...)
- Règlement (CE) n° 746/96 de la Commission du 24 avril 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° (...)
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