Règlement ministériel du 20 janvier 1998 approuvant les taux de cotisation applicables en matière d'assurance accident industrielle pour l'exercice 1998.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 20 janvier 1998 approuvant les taux de cotisation applicables en matière d'assurance accident industrielle pour l'exercice 1998.

La Ministre de la Sécurité sociale,

Vu les articles 129 sous 2°, 141, alinéa 5 et 147, alinéa 4 du code des assurances sociales;

Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association d'assurance contre les accidents, section industrielle en date du 8 janvier 1998;

Arrête:

Art. 1er.

Les taux de cotisation ci-après fixés pour l'exercice 1998 par l'assemblée générale de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, sont approuvés.

Art. 2.

Le présent règlement est publié au Mémorial avec en annexe les taux de cotisation pour l'exercice 1998.

Luxembourg, le 20 janvier 1998.

La Ministre de la Sécurité sociale,

Mady Delvaux-Stehres


Retour
haut de page