Règlement ministériel du 12 février 1998 fixant, pour l'exercice 1998, le montant des marges brutes standard et les taux des coûts de production fixes servant à la détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension.

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Règlement ministériel du 12 février 1998 fixant, pour l'exercice 1998, le montant des marges brutes standard et les taux des coûts de production fixes servant à la détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

La Ministre de la Sécurité Sociale,

Vu les articles 4 et 5 du règlement grand-ducal du 21 décembre 1991 portant exécution des dispositions de l'article 241, alinéa 11 et 12 du code des assurances sociales en matière de détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Arrêtent:

Art. 1er.

Pour l'exercice 1998, le montant des marges brutes standard par hectare est fixé comme suit pour les spéculations végétales:

Blé tendre et épeautre

26.241 LUF

Seigle

19.298 LUF

Orge

20.944 LUF

Avoine

18.640 LUF

Autres céréales

20.857 LUF

Légumes secs

19.349 LUF

Pommes de terre

111.207 LUF

Colza

22.888 LUF

Autres plantes oléagineuses ou textiles et autres plantes industrielles

22.888 LUF

Légumes frais et fraises en culture de plein champ

114.257 LUF

Légumes frais et fraises en culture maraîchère de plein air

537.486 LUF

Légumes frais et fraises sous serre

3.362.867 LUF

Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) de plein air

844.067 LUF

Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) sous serre

5.438.433 LUF

Semences et plants de terres arables

22.514 LUF

Plantations d'arbres fruitiers et baies

261.613 LUF

Vignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin

665.750 LUF

Vignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin

391.618 LUF

Pépinières

1.171.921 LUF

Champignons (pour cinq récoltes par an et par are)

444.633 LUF

Jachère aidée

11.508 LUF

Art. 2.

Pour l'exercice 1998, le montant des marges brutes standard par unité de bétail est fixé comme suit pour les spéculations animales:

Equidés

8.933 LUF

Bovins de moins de 1 an

7.159 LUF

Bovins mâles de 1 an à moins de 2 ans

10.309 LUF

Bovins femelles de 1 an à moins de 2 ans

5.141 LUF

Bovins mâles de 2 ans et plus

3.460 LUF

Génisses de 2 ans et plus

2.911 LUF

Vaches laitières

47.033 LUF

Autres vaches

4.589 LUF

Ovins (femelles reproductrices)

2.022 LUF

Caprins (tous âges)

1.825 LUF

Truies reproductrices de 50 kg et plus

11.117 LUF

Porcs à l'engrais (à multiplier par le coefficient de rotation annuel)

1.146 LUF

Porcs engraissés pour autrui (à multiplier par le coefficient de rotation annuel)

427 LUF

Autres porcs

2.824 LUF

Poulets de chair (par centaine)

5.833 LUF

Poules pondeuses (par centaine)

13.350 LUF

Autres volailles (par centaine)

13.183 LUF

Lapins mères

1.833 LUF

Lapins à l'engrais

769 LUF

Abeilles (par ruche)

1.600 LUF

Art. 3.

Pour l'exercice 1998, les coûts de production fixes sont arrêtés à:

cinquante-sept pour-cent pour l'élevage des herbivores;
cinquante-huit pour-cent pour l'élevage des granivores;
cinquante-neuf pour-cent pour les grandes cultures;
quarante-six pour-cent pour les cultures permanentes;
quarante-six pour-cent pour les horticultures;
cinquante-neuf pour-cent pour les exploitations mixtes.

Art. 4.

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 février 1998.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Fernand Boden

La Ministre de la Sécurité Sociale,

Mady Delvaux-Stehres


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