Règlement ministériel du 3 mars 1998 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants.

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Règlement ministériel du 3 mars 1998 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants.

Le Ministre de la Santé,

Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contr™le des denrées alimentaires, boissons et produits usuels;

Vu la directive 97/61/CE du Conseil du 20 octobre 1997 modifiant l'annexe de la directive 91/492 CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les règles sanitaires réissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants;

Vu le règlement grand-ducal du 18 janvier 1993 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants, et notamment son article 11;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers;

Vu l'avis du Collège vétérinaire;

Arrête:

Art. 1er.

L'annexe du règlement grand-ducal du 18 janvier 1993 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants est modifiée comme suit:

1.

Au chapitre II le point 6 est remplacé par le texte suivant:

«     
6. Un document d'enregistrement pour l'identification des lots de mollusques bivalves vivants doit accompagner chaque lot durant le transport de la zone de production à un centre d'expédition, un centre de purification, une zone de reparcage ou un établissement de transformation. Le document est délivré par l'autorité compétente à la demande du producteur. Pour chaque lot, le producteur doit compléter, lisiblement et de manière indélébile, les parties concernées du document d'enregistrement, qui doivent comporter les informations suivantes:
l'identité et l'adresse du producteur,
l'identité et l'adresse du producteur,
l'identité et l'adresse du producteur,
l'identité et l'adresse du producteur,
l'identité et l'adresse du producteur,
la date de la récolte,
la localisation de la zone de production, décrite de façon aussi détaillée que possible, ou par un numéro de code,
le statut sanitaire de la zone de production tel que visé au chapitre premier,
l'espèce de coquillages et leur quantité, indiquée de façon aussi précise que possible,
le numéro d'agrément et l'endroit de destination pour le conditionnement, le reparcage, la purification ou la transformation.
     »

Le document d'enregistrement est daté et signé par le producteur.

Les documents d'enregistrement doivent être numérotés de façon continue et séquentielle. L'autorité compétente tient un registre indiquant le nombre de documents d'enregistrement ainsi que les noms des personnes collectant les mollusques bivalves vivants et auxquelles ils ont été délivrés. Le document d'enregistrement pour chaque lot de mollusques bivalves vivants doit être daté pour la livraison de chaque lot à un centre d'expédition, à un centre de purification, à une zone de reparcage ou à un établissement de transformation et il doit être conservé par les responsables de ces centres, zones ou établissements au moins douze mois. èn outre, le producteur est également tenu de le conserver pendant la même période.

Toutefois, si la récolte est effectuée par le personnel appartenant au centre d'expédition, au centre de purification, à la zone de reparcage ou à l'établissement de transformation de destination, le document d'enregistrement peut être remplacé par une autorisation permanente de transport accordée par l'autorité compétente. Un modèle standardis é de document d'enregistrement comportant une référence aux différentes exigences devant y figurer et mentionnée aux chapitres II, III et IV de la présente annexe est établi par la Commission selon la procédure du Comité Vétérinaire Permanent.

2. Au chapitre III le point 9 est remplacé par le texte suivant:
«     
9.

après la récolte sur la zone de reparcage, les lots doivent, pendant leur transport de la zone de reparcage vers le centre d'expédition, le centre de purification ou l'établissement de transformation agréés, être accompagnés d'un document d'enregistrement dont le modèle est établi par la Commission selon la procédure du Comité Vétérinaire Permanent, comportant, outre les mentions prévues au chapitre II point 6 de la présente annexe, notamment la localisation et le numéro d'agrément de la zone de reparcage et l'indication de la durée du reparcage effectué ainsi que toute autre information nécessaire à l'identification et la traçabilité du produit.

Toutefois, cette exigence n'est pas requise dans le cas où le même personnel intervient aussi bien sur la zone de reparcage que dans le centre d'expédition, le centre de purification ou l'établissement de transformation.

     »
3. Au chapitre IV, section III, point 13, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«     

Les centres de purification envoyant des lots de mollusques bivalves vivants vers des centres d'expédition doivent fournir un document d'enregistrement dont le modèle est établi par la Commission selon la procédure du Comité Vétérinaire Permanent, comportant, outre les mentions prévues au chapitre II point 6 de la présente annexe, notamment le numéro d'agrément, l'adresse du centre de purification, l'indication de la durée de la purification effectuée, les dates d'entrée et de sortie du centre de purification ainsi que toute autre information nécessaire à l'identification et la traçabilité du produit;

     »
4. Au chapitre IV, section IV, le point 4 est remplacé par le texte suivant:
«     
4.

Les centres d'expédition sont tenus de tenir à la disposition de l'autorité compétente les données suivantes:

- résultats des examens microbiologiques des mollusques bivalves vivants provenant d'une zone de production agréée ou d'une zone de reparcage ou d'un établissement de purification;
- dates et quantités de mollusques bivalves vivants reçus dans le centre d'expédition ainsi que les documents d'enregistrement y afférents;
- détail des expéditions comprenant les noms et adresses des destinataires, la date et les quantités de mollusques bivalves vivants expédiés ainsi que le ou les numéros du ou des documents d'enregistrement d'entrée correspondant aux mollusques expédiés.

Ces données doivent être classées chronologiquement et archivées pendant une période à préciser par l'autorité compétente, avec un minimum de douze mois.

     »
5. Au chapitre V, le point 7 bis suivant est inséré:
«     
7 bis) le taux de «Amnesic Shellfish Poisoning» (ASP) dans les parties comestibles des mollusques (corps entier ou toute partie consommable séparément) ne doit pas dépasser 20 ug d'acide domoïque par gramme d'après la méthode d'analyse HPLC;
     »

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 3 mars 1998.

Le Ministre de la Santé,

Georges Wohlfart


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