Règlement ministériel du 12 mars 1998 modifiant les prix unitaires prévus à l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1987 fixant les prix unitaires applicables au calcul du coût des investissements subventionnés dans le cadre de la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 12 mars 1998 modifiant les prix unitaires prévus à l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1987 fixant les prix unitaires applicables au calcul du coût des investissements subventionnés dans le cadre de la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Le Ministre du Budget,

Vu la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1987 fixant les prix unitaires applicables au calcul du coût des investissements subventionnés dans le cadre de la loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture, et notamment son article 3;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Arrêtent:

Art. 1er.

Les prix unitaires figurant à l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1987 fixant les prix unitaires applicables au calcul du coût des investissements subventionnés dans le cadre de la loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture, sont modifiés conformément à l'annexe du présent règlement.

Art. 2.

Le présent règlement s'applique au calcul du coût des investissements dans les bâtiments d'exploitation dont le début des travaux se situe après le 31 décembre 1997 et au calcul du coût des investissements dans les machines dont l'achat est effectué après le 31 décembre 1997.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 mars 1998.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Fernand Boden

Le Ministre du Budget,

Luc Frieden


Retour
haut de page