Règlement ministériel du 23 avril 1998 portant fixation du coefficient applicable au supplément de Programm de l'organe de presse tageblatt pour la répartition de l'aide directe de l'Etat à la presse écrite.

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Règlement ministériel du 23 avril 1998 portant fixation du coefficient applicable au supplément «de Programm» de l'organe de presse «tageblatt» pour la répartition de l'aide directe de l'Etat à la presse écrite.

Le Premier Ministre, Ministre d'Etat,

Vu la loi du 11 mars 1976 d'aide directe de l'Etat à la presse écrite;

Vu l'article 34 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques;

Vu les articles 1, 2 et 9 du règlement grand-ducal du 14 août 1976 sur l'aide directe de l'Etat à la presse écrite;

Arrête:

Art. 1er.

Le coefficient applicable aux pages du supplément hebdomadaire «de Programm» de l'organe de presse «tageblatt» pour la détermination du nombre de pages rédactionnelles standard d'une surface imprimée de 510x368 mm = 187.680 mm2 est fixé comme suit:

«     
- pour la page de couverture du supplément (surface de 292x210 mm = 61.320 mm2): 0,33;
- pour les pages du programme de télévision (surface de 272x192 mm = 52.224 mm2): 0,28;
- pour les autres pages du supplément (surface de 270x175 mm = 47.250 mm2): 0,25.
     »

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 23 avril 1998.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,

Jean-Claude Juncker


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