Règlement ministériel du 30 juin 1998 concernant la lutte contre la brucellose bovine, les pestes porcines, la maladie d'Aujeszky et la leucose bovine.

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Règlement ministériel du 30 juin 1998 concernant la lutte contre la brucellose bovine, les pestes porcines, la maladie d'Aujeszky et la leucose bovine.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Le Ministre du Budget,

Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 8 août 1985 concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail;

Sur le rapport du directeur de l'Administration des services vétérinaires:

Arrêtent:

Art. 1er.

Les frais des prises de sang obligatoires prévues aux articles 39, 44, 53 et 56 du règlement grand-ducal modifié du 8 août 1985 concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail sont fixés à cent quatorze francs.

En outre, il est dû au médecin-vétérinaire chargé du prélèvement de sang une indemnité forfaitaire de cinq cent soixante-dix francs par étable visitée, étant entendu que cette indemnité est due à chaque série de vingt prélèvements de sang. Dans ces montants sont inclus les frais de déplacement, les frais administratifs et les frais d'envoi au Laboratoire de médecine vétérinaire de l'Etat.

Les frais visés ci-dessus sont applicables à partir du 1er décembre 1998.

Art. 2.

Les frais prévus à l'article 1er sont à charge de l'Etat. Les déclarations y relatives établies en double exemplaire et signées par le vétérinaire sur un formulaire mis à sa disposition par l'Administration des services vétérinaires, sont à adresser à cette Administration pour être visées. Les frais de prises de sang non obligatoires et non ordonnés par l'Administration précitée sont à charge du détenteur de bétail.

Art. 3.

Le règlement ministériel du 5 novembre 1997 concernant la lutte contre la brucellose bovine, les pestes porcines, la maladie d'Aujeszky et la leucose bovine est abrogé à partir du 1er décembre 1998.

Art. 4.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 juin 1998.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Fernand Boden

Le Ministre du Budget,

Luc Frieden


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