Règlement ministériel du 10 juillet 1998 fixant la date pour le renouvellement des délégations du personnel pour la période de 1998 à 2003.

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Règlement ministériel du 10 juillet 1998 fixant la date pour le renouvellement des délégations du personnel pour la période de 1998 à 2003.

Le Ministre du Travail et de l'Emploi,

Vu l'article 18, paragraphe 2, de la loi modifiée du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel;

Après avoir consulté les organisations professionnelles des employeurs et des travailleurs;

Arrête:

Art. 1er.

Le jour du scrutin pour la désignation des délégations principales d'établissement et des délégations des jeunes travailleurs est fixé au 11 novembre 1998.

Art. 2.

Dans les établissements où l'organisation du travail ne permet pas le déroulement du scrutin dans la journée du 11 novembre 1998, le scrutin pourra débuter le 9 novembre 1998 au plus tôt.

Dans le cas où le chef de l'établissement fait usage des dispositions du présent article, la clôture et le dépouillement du scrutin doivent se faire le 11 novembre 1998.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 10 juillet 1998.

Le Ministre du Travail et de l'Emploi,

Jean-Claude Juncker


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