Règlement ministériel du 10 septembre 1998 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Règlement ministériel du 10 septembre 1998 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 22 décembre 1997 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1998 et notamment son article 6 prévoyant un droit d'accise autonome sur les cigarettes;

Vu le règlement grand-ducal du 3 août 1998 portant fixation du droit d'accise autonome sur les tabacs manufacturés;

Vu le règlement ministériel 25 juillet 1997 portant publication de la loi belge du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés modifiée par la suite;

Vu le règlement ministériel du 31 août 1994 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés modifié par la suite;

Vu le règlement ministériel du 24 juillet 1998 portant publication de l'arrêté royal belge du 19 juin 1998 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés;

Vu le règlement ministériel du 27 juillet 1998 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 8 juillet 1998 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés et notamment le tableau des signes fiscaux belge pour cigarettes annexé audit arrêté;

Vu le règlement ministériel du 27 juillet 1998 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés et notamment le tableau des signes fiscaux luxembourgeois pour cigarettes annexé audit règlement;

Arrête:

Art. 1er.

Le tableau des signes fiscaux luxembourgeois pour cigarettes annexé au règlement ministériel du 27 juillet 1998 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés est remplacé par celui annexé au présent règlement.

Art. 2.

La période transitoire prévue à l'article 3, § 6, alinéa 2 de la loi belge modifiée du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés expire à la date du 30 septembre 1998.

Art. 3.

Le présent arrêté produit ses effets le 27 août 1998.

Luxembourg, le 10 septembre 1998.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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