Règlement ministériel du 14 septembre 1998 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière de l'inspecteur principal 1er en rang auprès de la Direction de la Santé.

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Règlement ministériel du 14 septembre 1998 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière de l'inspecteur principal 1er en rang auprèsde la Direction de la Santé.

Le Ministre de la Santé,

Vu l'article 22 VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire peut accéder aux grades de substition prévus à l'article 22 section 7 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.

Arrête:

Art. 1er.

Le poste d'inspecteur principal 1er en rang, chargé de la gestion du secrétariat de la Direction de la Santé est désigné comme poste à responsabilité particulière.

Art. 2.

Le présent règlement qui entre en vigueur le 1er octobre 1998 est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 septembre 1998.

Le Ministre de la Santé,

Georges Wohlfart


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