Règlement ministériel du 5 octobre 1998 portant publication du Relevé SEE (octobre 1998) des normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

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Règlement ministériel du 5 octobre 1998 portant publication du Relevé SEE (octobre 1998) des normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de I'Energie,

Vu le règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques, tel qu'il a été modifié, et notamment ses articles 4, 5 et 6;

Sur proposition du Directeur ff du Service de I'Energie de I'Etat;

Arrête:

Art. 1er.

Sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les normes européennes figurant sur le Relevé SEE (octobre 1998) ci-annexe qui comprend les normes européennes préparées et adoptées par l'Institut européen des normes de télécommunication (ETSI).

Art. 2.

Ces normes sont à la disposition des intéressés aux bureaux du Service de I'Energie de I'Etat.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 5 octobre 1998.

Le Ministre de I'Energie,

Robert Goebbels


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