Règlement ministériel du 15 octobre 1998 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 2 septembre 1998 modifiant l'arrêté ministériel belge du 28 décembre 1993 relatif au régime d'accise des huiles minérales.

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Règlement ministériel du 15 octobre 1998 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 2 septembre 1998 modifiant l'arrêté ministériel belge du 28 décembre 1993 relatif au régime d'accise des huiles minérales.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mars 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu le règlement ministériel 22 décembre 1997 portant publication de la loi belge du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales;

Vu le règlement ministériel du 8 juin 1998 portant publication de l'arrêté royal belge du 8 juin 1998 modifiant les dispositions légales concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales.

Vu le règlement ministériel du 16 février 1994 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 28 décembre 1993 relatif au régime d'accise sur les huiles minérales.

Vu le règlement ministériel du 18 octobre 1996 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 12 septembre 1996 modifiant l'arrêté ministériel belge du 28 décembre 1993 relatif au régime d'accise sur les huiles minérales.

Vu l'arrêté ministériel belge du 2 septembre 1998 modifiant l'arrêté ministériel belge du 28 décembre 1993 relatif, au régime d'accise des huiles minérales;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté ministériel belge du 2 septembre 1998 modifiant l'arrêté ministériel belge du 28 décembre 1993 relatif au régime d'accise des huiles minérales est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 2.

Les aménagements destinés au respect des conditions fixées à l'article 1er, §§ 2 et 4, de l'arrêté ministériel belge doivent être réalisés dans les six mois suivant la publication du présent règlement au Mémorial.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 15 octobre 1998.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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