Règlement ministériel du 7 décembre 1998 autorisant, à titre exceptionnel, l'épandage de lisier et de purin sur des sols gelés ou enneigés.

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Règlement ministériel du 7 décembre 1998 autorisant, à titre exceptionnel, l'épandage de lisier et de purin sur des sols gelés ou enneigés.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Le Ministre de l'Environnement,

Vu le règlement grand-ducal du 20 septembre 1994 concernant l'utilisation de fertilisants en agriculture et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 avril 1990 relatif aux boues d'épuration, et notamment son article 6, paragraphe 1;

Arrêtent:

Art. 1er.

Les exploitants agricoles sont autorisés à épandre des fertilisants organiques sur des sols enneigés pendant plus de 24 heures ainsi que sur des sols gelés, sous réserve du respect des conditions suivantes:

1)

L'autorisation s'applique exclusivement au lisier et au purin et ne concerne que les exploitations dont les capacit és de stockage disponibles sont épuisées.

La quantité totale de lisier ou de purin épandus en application du présent règlement ne peut être supérieure aux quantités de lisier ou de purin produits sur l'exploitation pendant une période de 3 semaines.

La dose totale de fertilisants organiques épandus pendant la durée d'application du présent règlement ne peut pas dépasser trois quarts de la dose fixée à l'article 5, paragraphe 3 du règlement grand-ducal modifié du 14 avril 1990 relatif aux boues d'épuration.

2) Les terres destinées à l'épandage doivent:
être des prairies ou des pâturages,
présenter une pente moyenne inférieure à 6%,
être situées à une distance supérieure à 100 mètres des rives d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau,
être situées en dehors des zones d'alimentation de sources d'eau potable exploitées,
être situées à une distance supérieure à 100 mètres des puits et des réservoirs d'eau potable,
être situées à une distance supérieure à un kilomètre du Lac de la Haute-Sûre.

Art. 2.

Les dispositions du présent règlement expireront dès que la faculté d'absorption des terres sera rétablie.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial. Il entrera en vigueur à partir du 8 décembre 1998.

Luxembourg, le 7 décembre 1998.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Fernand Boden

Le Ministre de l'Environnement,

Alex Bodry


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