Règlement ministériel du 8 décembre 1998 ayant pour objet de mettre à jour la liste des institutions et organismes supranationaux bénéficiant d'une dérogation de l'obligation de publier un prospectus prévue à l'annexe IV du règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 relatif aux conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique ou d'admission à la cote officielle de valeurs mobilières.

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Règlement ministériel du 8 décembre 1998 ayant pour objet de mettre à jour la liste des institutions et organismes supranationaux bénéficiant d'une dérogation de l'obligation de publier un prospectus prévue à l'annexe IV du règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 relatif aux conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique ou d'admission à la cote officielle de valeurs mobilières.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 21 septembre 1990 relative aux bourses, notamment l'article 1 (2) d);

Vu le règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 relatif aux conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique ou d'admission à la cote officielle de valeurs mobilières, notamment l'annexe IV;

Arrête:

Art. 1er.

La Banque Centrale Européenne, avec siège à Francfort, est admise sur la liste des institutions et organismes supranationaux bénéficiant d'une dérogation de l'obligation de publier un prospectus.

Art. 2.

La nouvelle liste des institutions et organismes supranationaux se présente comme suit:

a) Institutions et organismes supranationaux à caractère mondial
- Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (Banque Mondiale)
- International Finance Corporation
b) Institutions et organismes supranationaux à caractère régional
- Banque Africaine de Développement
- Banque Asiatique de Développement
- Banque Inter-Américaine de Développement
- Fonds de Développement Social du Conseil de l'Europe
- Nordiska Investeringsbanken
- Société Eurofima
c) Institutions et organismes supranationaux à caractère communautaire
- Banque Centrale Européenne
- Banque Européenne d'Investissement
- Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement
- Commission Européenne du Charbon et de l'Acier
- Communauté Economique Européenne
- Communauté Européenne de l'Energie Atomique

Art. 3.

Le présent règlement, qui sera publié au Mémorial, entre en vigueur à partir de la date de sa publication.

Luxembourg, le 8 décembre 1998.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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