Règlement ministériel du 18 décembre 1998 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière de l'artisan de l'Institut supérieur de technologie.

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Règlement ministériel du 18 décembre 1998 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière de l'artisan de l'Institut supérieur de technologie.

La Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle,

Vu la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, notamment son article 22, section VII;

Vu le règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire peut accéder aux grades de substitution prévus à l'article 22, section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi du 11 août 1999 portant réforme de l'enseignement supérieur;

Vu les propositions présentées le 12 novembre 1998 par le président de l'Institut supérieur de technologie;

Arrête:

Art. 1er.

Dans la carrière de l'artisan de l'Institut supérieur de technologie est désigné comme comportant des responsabilités particulières l'emploi du coordinateur du pool des artisans.

Art. 2.

Le présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 1999 est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 18 décembre 1998.

La Ministre de l'Education Nationale, et de la Formation Professionnelle,

Erna Hennicot-Schoepges


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