Règlement ministériel du 22 décembre 1998 approuvant les taux de cotisation applicables en matière d'assurance accident industrielle pour l'exercice 1999.

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Règlement ministériel du 22 décembre 1998 approuvant les taux de cotisation applicables en matière d'assurance accident industrielle pour l'exercice 1999.

La Ministre de la Sécurité sociale,

Vu les articles 129 sous 2°, 141, alinéa 5 et 147, alinéa 4 du code des assurances sociales;

Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association d'assurance contre les accidents, section industrielle, en date du 17 décembre 1998;

Arrête:

Art. 1er.

Les taux de cotisation ci-après fixés pour l'exercice 1999 par l'assemblée générale de l'association d'assurance contre les accidents, section industrielle, sont approuvés.

Art. 2.

Le présent règlement est publié au Mémorial avec en annexe les taux de cotisation pour l'exercice 1999.

Luxembourg, le 22 décembre 1998.

La Ministre de la Sécurité sociale,

Mady Delvaux-Stehres


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