Règlement ministériel du 17 mai 1999 portant publication du Relevé SEE (mai 1999) des normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

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Règlement ministériel du 17 mai 1999 portant publication du Relevé SEE (mai 1999) des normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de Energie,

Vu le règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques, tel qu'il a été modifié, et notamment ses articles 4, 5 et 6;

Sur proposition du Directeur ff du Service de I'Energie de I'Etat;

Arrête:

Art. 1er.

Sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les normes européennes figurant sur le Relevé SEE (mai 1999) ci-annexé qui comprend les normes européennes préparées et adoptées par l'Institut européen des normes de télécommunication (ETSI).

Art. 2.

La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par le département Normalisation du Service de I'Energie de I'Etat et leur mise à disposition se fait sur demande.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 17 mai 1999.

Le Ministre de I'Energie,

Robert Goebbels


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