Règlement ministériel du 14 septembre 1999 portant approbation d'une modification du règlement d'ordre intérieur de la Société de la Bourse de Luxembourg.

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Règlement ministériel du 14 septembre 1999 portant approbation d'une modification du règlement d'ordre intérieur de la Société de la Bourse de Luxembourg.

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Vu l'article 1er de la loi du 23 décembre 1998 relative à la surveillance des marchés d'actifs financiers;

Arrête:

Art. 1er.

Est approuvée la modification suivante au règlement d'ordre intérieur de la Société de la Bourse de Luxembourg:

Il est inséré au chapitre VIII sous l'intitulé «Règles de déontologie» un article 28 nouveau ayant la teneur suivante:

«     

Art. 28.

En réalisant des transactions sur le marché au sens de l'article 2 du chapitre IV du présent règlement, les membres et les personnes dont ils doivent répondre sont obligés, au titre des règles de déontologie:

à agir, dans l'exercice de leur activité, loyalement et équitablement au mieux des intérêts de leurs clients et de l'intégrité du marché,
à agir avec la compétence, le soin et la diligence qui s'imposent, au mieux des intérêts de leurs clients et de l'intégrité du marché,
à s'efforcer d'écarter les conflits d'intérêt et, lorsque ces derniers ne peuvent être évités, à veiller à ce que leurs clients soient traités équitablement,
à se conformer à toutes les réglementations applicables à l'exercice de leurs activités de manière à promouvoir au mieux les intérêts de leurs clients et l'intégrité du marché.

La Commission de la Bourse est chargée de définir la mise en pratique de ces principes.

     »

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 septembre 1999.

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden


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