Règlement ministériel du 16 février 2000 portant approbation d'une modification du règlement d'ordre intérieur de la Société de la Bourse de Luxembourg.

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Règlement ministériel du 16 février 2000 portant approbation d'une modification du règlement d'ordre intérieur de la Société de la Bourse de Luxembourg.

Le Ministre du Trésor et du Budget

Vu l'article 1er de la loi du 23 décembre 1998 relative à la surveillance des marchés d'actifs financiers;

Arrête:

Art. 1er.

Est approuvée la modification suivante que la Société de la Bourse de Luxembourg propose d'apporter à son règlement d'ordre intérieur:

L'article 1er du chapitre IV est remplacé par un nouvel article 1er ayant la teneur suivante:

«     

Art. 1er.

Pour pouvoir être admis en bourse en tant que membre résident ou non-résident au Grand-Duché de Luxembourg le demandeur doit:

a) être un établissement de crédit ou un autre professionnel du secteur financier dûment surveillé et autorisé à fournir les services d'investissement visés à la section A point 1 b) ou 2 de l'annexe II de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier;
b) être en mesure d'assurer le bon déroulement de ses activités sur le marché par la disposition de moyens adéquats et d'un effectif suffisant de collaborateurs répondant aux conditions du présent règlement.
     »

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 16 février 2000.

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden


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