Règlement ministériel du 24 août 2001 portant abrogation du règlement ministériel modifié du 15 février 1988 concernant les dispositions techniques à observer pour les installations au gaz naturel au Grand-Duché de Luxembourg.

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Règlement ministériel du 24 août 2001 portant abrogation du règlement ministériel modifié du 15 février 1988 concernant les dispositions techniques à observer pour les installations au gaz naturel au Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l'Economie,

Vu le règlement grand-ducal du 14 août 2000 relatif aux installations de combustion alimentées en gaz;

Vu le règlement ministériel modifié du 15 février 1988 concernant les dispositions techniques à observer pour les installations au gaz naturel au Grand-Duché de Luxembourg;

Considérant que les dispositions techniques à observer pour les installations au gaz naturel sont actuellement régies par deux textes réglementaires différents;

Considérant que le règlement grand-ducal du 14 août 2000 relatif aux installations de combustion alimentées en gaz a été élaboré afin de remplacer le règlement ministériel modifié du 15 février 1988 concernant les dispositions techniques à observer pour les installations au gaz naturel au Grand-Duché de Luxembourg;

Considérant qu'il y a dès lors lieu d'abroger le règlement ministériel modifié du 15 février 1988 concernant les dispositions techniques à observer pour les installations au gaz naturel au Grand-Duché de Luxembourg;

Arrête:

Art. 1er.

Le règlement ministériel du 15 février 1988 concernant les dispositions techniques à observer pour les installations au gaz naturel au Grand-Duché de Luxembourg, modifié par le règlement ministériel du 21 janvier 1991, modifié par le règlement ministériel du 30 septembre 1994, est abrogé.

Art. 2.

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 24 août 2001.

Le Ministre de l'Economie,

Henri Grethen


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