Règlement ministériel du 7 décembre 2001 complétant le règlement ministériel du 10 mars 2000 portant fixation des indemnités d'apprentissage dan sle secteur de l'industrie.

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Règlement ministériel du 7 décembre 2001 complétant le règlement ministériel du 10 mars 2000 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'industrie.

Le Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports,

Vu l'article 10 de l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage;

Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu les avis des chambres professionnelles intéressées;

Arrête:

Art. 1er.

Les indemnités d'apprentissage mensuelles minima à allouer aux apprentis de la profession technique de mécanicien d'avion / secteur industriel sont fixées comme suit:

1ère année d'apprentissage:

10.000 Luf. - indice 590,84

2e année d'apprentissage:

29.725 Luf. - indice 590.84

Art. 2.

Le présent règlement ministériel qui sera publié au Mémorial est applicable à partir de l'année scolaire 2001/20002

Luxembourg, le 7 décembre 2001.

Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports,,

Anne Brasseur


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