Règlement ministériel du 12 décembre 2001 portant publication de l'arrêté royal belge du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances.

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Règlement ministériel du 12 décembre 2001 portant publication de l'arrêté royal belge du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgoluxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispostions légales et réglementaires en matière de douanes et d'accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu le règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises;

Vu le règlement ministériel du 4 octobre 1978 concernant la confirmation et la modification du texte de la loi générale sur les douanes et accises coordonnée par l'arrêté royal belge du 18 juillet 1977;

Vu le règlement ministériel du 21 avril 1993 portant publication de la loi belge du 29 décembre 1992 relative aux entrepôts douaniers;

Vu le règlement ministériel du 22 décembre 1997 portant publication de la loi belge du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales, modifiée par la suite;

Vu le règlement ministériel du 25 juillet 1997 portant publication de la loi belge du 3 avril 1997 relative au régime général du tabac, modifiée par la suite;

Vu le règlement ministériel du 30 avril 1998 portant publication de la loi belge du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées, modifiée par la suite;

Vu la loi du 1er août 2001 relative au basculement en euro le 1er janvier 2002 et modifiant certaines dispositions législatives;

Vu l'arrêté royal belge du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances;

Considérant que son application au Grand-Duché de Luxembourg requiert des réserves et des adaptations,

Arrête:

Art. 1er.

Les articles 2, 7 et 8 de l'arrêté royal belge du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances, sont publiés au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 2.

Les dispositions relatives au renvoi à l'article 78 de la Constitution belge dans l'intitulé de l'arrêté royal belge du 20 juillet 2000 ainsi qu'au droit d'accise spécial et à la taxe sur la valeur ajoutée ne concernent que la Belgique.

Luxembourg, le 12 décembre 2001

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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