Règlement ministériel du 13 décembre 2001 modifiant le règlement ministériel du 30 novembre 1990 fixant les conditions tarifaires des services de transport public nationaux de voyageurs et de bagages.

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Règlement ministériel du 13 décembre 2001 modifiant le règlement ministériel du 30 novembre 1990 fixant les conditions tarifaires des services de transport public nationaux de voyageurs et de bagages.

Le Ministre des Transports,

Vu les articles 2, 8 et 9 de la loi du 12 juin 1965 sur les transports routiers;

Vu le règlement ministériel du 30 novembre1990 fixant les conditions tarifaires des services de transport public nationaux de voyageurs et de bagages, tel qu'il a été modifié;

Arrête:

Art. 1er.

A l'article 3 par. 2 sub b) du règlement ministériel du 30 novembre 1990 fixant les conditions tarifaires des services de transport public nationaux de voyageurs et de bagages, le montant de «500.– LUF» est remplacé par le montant de «12,50.– EUR».

Art. 2.

L'article 12 par. 2 du règlement ministériel du 30 novembre 1990 fixant les conditions tarifaires des services de transport public nationaux de voyageurs et de bagages est modifié comme suit:

«     

Il leur est délivré une carte dénommée «certificat scolaire et titre de transport. Cette carte est émise par les établissements d'instruction luxembourgeois.

Si l'établissement d'instruction d'un étudiant du cycle d'enseignement secondaire se trouve à l'étranger, la carte est émise par le Ministère de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports; si l'étudiant est inscrit dans une institution d'enseignement supérieur à l'étranger, la carte est émise par le Ministère de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

     »

Art. 3.

L'annexe modifiée du règlement ministériel, reprenant le tableau des prix et des catégories des titres de transport, est remplacée par le tableau joint au présent règlement.

Art. 4.

Le présent règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2002 et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 13 décembre 2001

Le Ministre des Transports,

Henri Grethen


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