Règlement ministériel du 12 février 2002 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 18 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs aux douanes et accises.

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Règlement ministériel du 12 février 2002 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 18 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs aux douanes et accises.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgoluxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu le règlement ministériel du 4 octobre 1978 concernant la confirmation et la modification du texte de la loi générale sur les douanes et accises coordonnée par l'arrêté royal belge du 18 juillet 1977;

Vu le règlement ministériel du 14 décembre 1971 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 19 octobre 1971 concernant les agents en douane, modifiée par la suite;

Vu le règlement ministériel du 16 février 1994 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 23 décembre 1993 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises, modifiée par la suite;

Vu le règlement ministériel du 16 février 1994 portant publication de l'arrêté ministériel belge ddu 28 décembre 1993 relatif au régime d'accises des huiles minérales, modifiée par la suite;

Vu le règlement ministériel du 31 août 1994 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifiée par la suite;

Vu le règlement ministériel du 30 décembre 1997 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 17 octobre 1997 fixant les rétributions pour des prestations spéciales ou des interventions effectuées par des agents des douanes et accises, modifiée par la suite;

Vu le règlement ministériel du 24 décembre 1998 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accise, modifiée par la suite;

Vu la loi du 1er août 2001 relative au basculement en euro le 1er janvier 2002 et modifiant certaines dispositions législatives;

Vu l'arrêté royal belge du 13 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances;

Considérant que son application au Grand-Duché de Luxembourg requiert des réserves et des adaptations;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 18 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs aux douanes et accises est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 12 février 2002.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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