Règlement ministériel du 18 septembre 2002 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 10 juillet 2002 relatif au marquage fiscal des huiles minérales.

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Règlement ministériel du 18 septembre 2002 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 10 juillet 2002 relatif au marquage fiscal des huiles minérales.

Vu les articles 2, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgoluxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965,

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu le règlement ministériel du 22 décembre 1997 portant publication de la loi belge du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales, modifiée par la suite;

Vu le règlement ministériel du 16 février 1994 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 28 décembre 1993 relatif au régime d'accise sur les huiles minérales, modifié par la suite;

Vu le règlement ministériel du 12 avril 2002 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 14 mars 2002 relatif au marquage fiscal des huiles minérales;

Vu l'arrêté ministériel belge du 10 juillet 2002 relatif au marquage fiscal des huiles minérales;

Considérant que son application au Grand-Duché de Luxembourg requiert des réserves et des adaptations,

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 10 juillet 2002 relatif au marquage fiscal des huiles minérales est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 18 septembre 2002

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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