Règlement ministériel du 18 décembre 2002 approuvant les taux de cotisation applicables en matière d'assurance accident industrielle pour l'exercice 2003

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Règlement ministériel du 18 décembre 2002 approuvant les taux de cotisation applicables en matière d'assurance accident industrielle pour l'exercice 2003

Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale,

Vu les articles 129 sous 2°, 141, alinéa 5 et 147, alinéa 4 du Code des assurances sociales;

Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association d'assurance contre les accidents, section industrielle, en date du 5 décembre 2002;

Vu l'avis de l'Inspection générale de la sécurité sociale;

Arrête:

Art. 1er.

Les taux de cotisation ci-après arrêtés pour l'exercice 2003 par l'assemblée générale de l'association d'assurance contre les accidents, section industrielle, sont approuvés.

Art. 2.

Le présent règlement est publié au Mémorial avec en annexe les taux de cotisation pour l'exercice 2003.

Luxembourg, le 18 décembre 2002.

Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale,

Carlo Wagner


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