Règlement ministériel du 23 janvier 2003 portant publication de l'arrêté royal belge du 27 décembre 2002 relatif au régime fiscal des cigarettes et du fuel lourd.

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Règlement ministériel du 23 janvier 2003 portant publication de l'arrêté royal belge du 27 décembre 2002 relatif au régime fiscal des cigarettes et du fuel lourd.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgoluxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu le règlement ministériel du 22 décembre 1997 portant publication de la loi belge du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales, modifiée par la suite;

Considérant que son application au Grand-Duché de Luxembourg requiert des réserves et des adaptations,

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté royal belge du 27 décembre 2002 relatif au régime fiscal des cigarettes et du fuel lourd est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 2.

Les dispositions concernant le droit d'accise spécial ne concernent que la Belgique.

Luxembourg, le 23 janvier 2003.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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