Règlement ministériel du 25 mars 2003 déterminant les emplois à responsabilités de l'Institut Luxembourgeois de Régulation.

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Règlement ministériel du 25 mars 2003 déterminant les emplois à responsabilités de l'Institut

Luxembourgeois de Régulation.

Le Ministre délégué aux Communications,

Vu la loi modifiée du 21 mars 1997 sur les télécommunications;

Vu l'article 22, section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire peut accéder aux grades de substitution;

Arrête:

Art. 1er.

Dans la carrière supérieure comprenant les fonctions de l'attaché de direction et de l'ingénieur de l'Institut Luxembourgeois de Régulation sont désignés comme comportant des responsabilités particulières les emplois ci-après énumérés:

- le poste de membre de la direction;
- le poste de responsable du service juridique;
- le poste de responsable du service des télécommunications;
- le poste de responsable du service des fréquences;
- le poste de responsable du service énergie.

Art. 2.

Dans la carrière moyenne de l'ingénieur technicien de l'Institut Luxembourgeois de Régulation est désigné comme comportant des responsabilités particulières le poste de chef du service informatique.

Art. 3.

Dans la carrière moyenne du rédacteur de l'Institut Luxembourgeois de Régulation sont désignés comme comportant des responsabilités particulières les emplois ci-après énumérés:

- le poste de chef du service postal;
- le poste de chef du service administratif et du personnel;
- le poste de chef du service comptabilité.

Art. 4.

Dans la carrière inférieure de l'expéditionnaire administratif de l'Institut Luxembourgeois de Régulation est désigné comme comportant des responsabilités particulières le poste de responsable de la saisie des données.

Art. 5.

Le présent règlement sera inséré au Mémorial.

Luxembourg le 25 mars 2003.

Le Ministre délégué aux Communications,

François Biltgen


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