Règlement ministériel du 2 juin 2003 modifiant le règlement ministériel du 20 février 1997 portant désignation des postes à responsabilité particulière de la carrière du Conseiller de Gouvernement.

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Règlement ministériel du 2 juin 2003 modifiant le règlement ministériel du 20 février 1997 portant désignation des postes à responsabilité particulière de la carrière du Conseiller de Gouvernement.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,

Vu l'article 22, section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire peut accéder aux grades de substitution;

Vu le règlement ministériel modifié du 20 février 1997 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière du conseiller de Gouvernement;

Arrête:

Art. 1er.

Les premier et deuxième tirets, intitulés «Affaires Etrangères et Force Publique» respectivement «Education Nationale et Formation Professionnelle», de l'article 1er du règlement ministériel susvisé sont supprimés.

Art. 2.

L'article 1er du règlement ministériel susvisé est complété par un nouveau tiret ayant la teneur suivante:

«- Santé: législation hospitalière; règlements d'exécution»

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 2 juin 2003.

Le Premier Ministre,

Le Ministre d'Etat,

Jean-Claude Juncker


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