Règlement ministériel du 30 juillet 2003 fixant la date pour le renouvellement des délégations du personnel pour la période de 2003 à 2008.

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Règlement ministériel du 30 juillet 2003 fixant la date pour le renouvellement des délégations du personnel pour la période de 2003 à 2008.

Le Ministre du Travail et de l'Emploi,

Vu l'article 18 paragraphe 2 de la loi modifiée du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel;

Après avoir consulté les organisations professionnelles des employeurs et des travailleurs;

Arrête:

Art. 1er.

Le jour du scrutin pour la désignation des délégations principales d'établissement et des délégations des jeunes travailleurs est fixé au 12 novembre 2003.

Art. 2.

Dans les établissements où l'organisation du travail ne permet pas le déroulement du scrutin dans la journée du 12 novembre 2003, le scrutin pourra débuter le 10 novembre 2003 au plus tôt.

Dans le cas où le chef de l'établissement fait usage des dispositions du présent article, la clôture et le dépouillement du scrutin doivent se faire le 12 novembre 2003.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 juillet 2003.

Le Ministre du Travail et de l'Emploi,

François Biltgen


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