Règlement ministériel du 2 mars 2004 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Règlement ministériel du 2 mars 2004 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2004 et notamment son article 7 prévoyant un droit d’accise autonome sur les cigarettes et un droit d’accise autonome sur les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes et les autres tabacs à fumer;

Vu le règlement grand-ducal du 8 janvier 2003 portant fixation du droit d’accise autonome sur les tabacs fabriqués;

Vu le règlement ministériel du 25 juillet 1997 portant publication de la loi belge du 3 avril 1997 relative au régime général du tabac, modifiée par la suite;

Vu le règlement ministériel du 31 août 1994 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié par la suite;

Vu le règlement ministériel du 10 janvier 2003 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués,

Arrête:

Art. 1er.

Dans le tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés, annexé aux règlement ministériel du 10 janvier 2003, sont apportées les modifications suivantes:

1° dans le barème «tabacs à fumer fine coupe destinés à rouler les cigarettes et les autres tabacs à fumer », les nouvelles classes de prix suivantes sont insérées:

Prix de vente au détail

(EUR)

1

Droit d’accise commun

(EUR)

2

Droit d’accise autonome

(EUR)

3

Total des colonnes 2 et 3

(EUR)

4

Par emballage de 40 g de tabac

2,35

0,7403

0,0353

0,7756

Par emballage de 100g de tabac

6,10

1,9215

0,0915

2,0130

Par emballage de 125g de tabac

4,85

1,5278

0,0728

1,6006

Par emballage de 200g de tabac

6,90

2,1735

0,1035

2,2770

7,40

2,3310

0,1110

2,4420

9,35

2,9453

0,1403

3,0856

10,45

3,2918

0,1568

3,4486

Par emballage de 300g de tabac

11,50

3,6225

0,1725

3,7950

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2004.

Luxembourg, le 2 mars 2004.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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