Règlement ministériel du 5 juillet 2004 portant publication de la loi belge du 30 juin 2000 modifiant la loi générale sur les douanes et accises et le Code des impôts sur les revenus 1992.

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Règlement ministériel du 5 juillet 2004 portant publication de la loi belge du 30 juin 2000 modifiant la loi générale sur les douanes et accises et le Code des impôts sur les revenus 1992

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 5, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l’Union économique belgoluxembourgeoise approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d’accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu la loi belge du 30 juin 2000 modifiant la loi générale sur les douanes et accises et le Code des impôts sur les revenus 1992;

Arrête:

Article unique:

La loi belge du 30 juin 2000 modifiant la loi générale sur les douanes et accises est publiée au Mémorial pour être exécutée au Grand-Duché de Luxembourg à partir de la date de sa publication.

Luxembourg, le 5 juillet 2004.

Le Ministre des Finances

Jean-Claude Juncker


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