Règlement ministériel du 28 juillet 2004 déterminant les emplois à responsabilité particulière des différentes carrières du Service de Renseignement de l'Etat.

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Règlement ministériel du 28 juillet 2004 déterminant les emplois à responsabilité particulière des différentes carrières du Service de Renseignement de l’Etat.

Le Premier Ministre,

Ministre d’Etat,

Vu l’article 22, section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat;

Vu le règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire peut accéder aux grades de substitution;

Arrête:

Art. 1er.

Sont désignés comme postes à responsabilité particulière au Service de Renseignement de l’Etat les emplois suivants:

A) Dans la carrière supérieure de l’attaché de direction:

Chef de branche;
Responsable «analyse»;
Responsable «recherches»;
Responsable «exploitation».

B) Dans la carrière supérieure du chargé d’études-informaticien:

Chef de branche;
Responsable «sécurité informatique».

C) Dans la carrière moyenne du rédacteur:

Chef de branche;
Officier de sécurité.

D) Dans la carrière moyenne de l’ingénieur technicien:

Chef de branche;
Officier de sécurité.

E) Dans la carrière moyenne de l’informaticien diplômé:

Chef de branche;
Officier de sécurité.

F) Dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire administratif:

Responsable «archives»;
Responsable «filatures».

G) Dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire technique:

Responsable «archives»;
Responsable «filatures».

H) Dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire informaticien:

Responsable «archives»;
Responsable «filatures».

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Le Ministre d’Etat,

Jean-Claude Juncker

Luxembourg, le 28 juillet 2004.

Le Premier Ministre,


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