Règlement ministériel du 9 août 2004 déterminant un emploi à responsabilité particulière au Service National de la Jeunesse.

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Règlement ministériel du 9 août 2004 déterminant un emploi à responsabilité particulière au Service National de la Jeunesse.

La Ministre de la Famille et de l’Intégration,

Vu l’article 22 section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat;

Vu le règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire peut accéder aux grades de substitution prévus à l’article 22, section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat;

Arrête:

Art. 1er.

Au Service National de la Jeunesse est désigné comme comportant des responsabilités particulières l’emploi ci-après: carrière de l’attaché de Gouvernement service «administration générale»

Art. 2.

Le présent règlement entrera en vigueur trois jours après sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 9 août 2004

La Ministre de la Famille et de l’Intégration,

Marie-Josée Jacobs


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