Règlement ministériel du 23 août 2004 déterminant un emploi à responsabilité particulière de la carrière du médecin-dentiste auprès de la Direction de la Santé.

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Règlement ministériel du 23 août 2004 déterminant un emploi à responsabilité particulière de la carrière du médecin-dentiste auprès de la Direction de la Santé.

Le Ministre de la Santé,

Vu l'article 22 VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire peut accéder au grade de substitution prévu à l'article 22 section 7 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Arrête:

Art. 1er.

Le poste de médecin-dentiste chargé de la coordination du service de médecine dentaire scolaire est désigné comme poste à responsabilité particulière dans la carrière du médecin auprès de la Direction de la Santé.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 23 août 2004.

Le Ministre de la Santé,

Mars Di Bartolomeo


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