Règlement ministériel du 3 septembre 2004 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 105 entre Hobscheid et Septfontaines, à l'occasion de la manifestation Konscht un der Äisch, en date des 18 et 19 septembre ainsi que du 2 au 10 octobre 2004.

Acte de base non modifié

Type : règlement ministériel

Signature : 03/09/2004

Publication : 29/09/2004

Mémorial : A162

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2004/09/03/n1/jo

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Règlement ministériel du 3 septembre 2004 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 105 entre Hobscheid et Septfontaines, à l’occasion de la manifestation «Konscht un der Äisch», en date des 18 et 19 septembre ainsi que du 2 au 10 octobre 2004.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portent règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu’à l'occasion de la manifestation «Konscht un der Äisch» il y a lieu de porter des restrictions et interdictions sur le CR 105 entre Hobscheid et Septfontaines;

Arrêtent:

Art. 1er.

A l’occasion de la manifestation «Konscht un der Äisch», en date des 18 et 19 septembre ainsi que du 2 au 10 octobre 2004, la vitesse maximale autorisée sur le CR 105 entre Hobscheid et Septfontaines, p.k. 7,970 – 8,820, est limitée à 70 respectivement 50 km/heure et il est interdit au conducteur de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant les chiffres «70», respectivement «50» et C,13aa.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 3 septembre 2004.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

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