Règlement ministériel du 30 septembre 2004 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route RN 10, à l'occasion de travaux de compensation à Bech-Kleinmacher.
Règlement ministériel du 30 septembre 2004 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route RN 10, à l’occasion de travaux de compensation à Bech-Kleinmacher.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu’à l'occasion de travaux de compensation à Bech-Kleinmacher il y a lieu de porter des restrictions à un tronçon déterminé de la route N 10;
Arrêtent:
Art. 1er.
A l’occasion de travaux de compensation à Bech-Kleinmacher, la vitesse maximale autorisée sur la route N 10 est limitée à 70 km/heure dans les deux sens entre les p.k. 5 700-6 200;
Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant le chiffre «70 ».
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement prend effet à partir des travaux jusqu’à l’achèvement des travaux et est publié au Mémorial.
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Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
- Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 66 de 1955)
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