Règlement ministériel du 6 octobre 2004 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 364 à l'entrée de Berdorf.
Règlement ministériel du 6 octobre 2004 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 364 à l’entrée de Berdorf.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers il y a lieu de porter des restrictions et interdictions à la circulation sur le CR 364 à Berdorf entre son intersection avec le CR 121 à Vugelsmillen et son intersection avec la rue du cimetière à Berdorf;
Arrêtent:
Art. 1er.
Pendant la phase d’exécution de travaux routiers l’accès au CR 364 à l’entrée de Berdorf entre l’intersection avec le CR 121 à Vugelsmillen et son intersection avec la rue du cimetière (P.K. 8,000-11,940) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Après l’achèvement des travaux, le tronçon de route précité est rouvert à la circulation, la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal de la chaussée. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70 » et C,13aa.
Art. 3.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 4.
Le présent règlement prend effet à partir de l'installation du chantier jusqu’à l’application d’un marquage horizontal et est publié au Mémorial.
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Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
- Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 66 de 1955)
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