Règlement ministériel du 24 janvier 2005 fixant l'inventaire des quais publics de la Moselle.
Règlement ministériel du 24 janvier 2005 fixant l’inventaire des quais publics de la Moselle.
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques et de la natation;
Vu le règlement grand-ducal du 29 avril 2002 concernant le transport de personnes et l’exploitation des infrastructures d’accostage sur la Moselle;
Sur proposition du Service de la Navigation,
Arrête:
Art. 1er.
L’inventaire des quais publics de la Moselle gérés selon les dispositions de l’article 10 du règlement grandducal du 29 avril 2002 concernant le transport de personnes et l’exploitation des infrastructures d’accostage de la Moselle est fixé comme suit:
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Art. 2.
L’inventaire des quais publics de la Moselle établi à l’article 1er ci-dessus peut être complété par décision du Ministre des Transports sur proposition du Service de la Navigation.
Art. 3.
Le règlement ministériel du 30 avril 2002 portant sur le même objet est abrogé.
Art. 4.
Le présent règlement sera publié au Mémorial et expédié à Monsieur le Préposé du Service de la Navigation pour information et gouverne.
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Luxembourg, le 24 janvier 2005. |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
- Règlement ministériel du 30 avril 2002 fixant l'inventaire des quais publics de la Moselle (Mémorial A n° 48 de 2002)
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