Règlement ministériel du 14 mars 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N11 entre Dommeldange et Waldhof.

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Règlement ministériel du 14 mars 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N 11 entre Dommeldange et Waldhof.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu’à l’occasion des travaux routiers, il y a lieu de porter des restrictions à la circulation sur la route N 11 entre Dommeldange et Waldhof;

Arrêtent:

Art. 1er.

Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, la circulation sur la chaussée de la route N 11 (P.R. 4, 100 - P.R.4,500) entre Dommeldange et le lieu-dit «Waldhaff » est réglée par des signaux colorés lumineux.

La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant le chiffre «50» et D,2.

Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,16a.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 6 juillet 2004 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial. Il sera d’application pour la durée des travaux.

Le Ministre des Travaux Publics,,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,,

Lucien Lux


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