Règlement ministériel du 22 mars 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 169 entre Foetz et Pontpierre.

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Règlement ministériel du 22 mars 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 169 entre Foetz et Pontpierre.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu’à l’occasion de l’exécution de travaux sur les lignes de haute tension par CEGEDEL il importe d’appliquer des restrictions et interdictions à la circulation sur le CR 169 entre Foetz et Pontpierre;

Arrêtent:

Art. 1er.

Pendant la phase d’exécution de travaux l’accès au CR 169 entre Foetz et Pontpierre (P.R.1.240 et 1.390) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement est publié au Mémorial. Il sera d’application pour la durée des travaux.

Le Ministre des Travaux Publics,,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,,

Lucien Lux


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