Règlement ministériel du 13 avril 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N 10 entre Machtum et Grevenmacher.

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Règlement ministériel du 13 avril 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N 10 entre Machtum et Grevenmacher.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu’à l’occasion de l’exécution de travaux routiers il y a lieu de porter des restrictions et interdictions à la circulation;

Arrêtent:

Art. 1er.

Pendant la phase d’exécution des travaux de redressement de la voirie, la circulation sur la route N 10 entre Machtum et Grevenmacher, p.k. 27,521 – 29,924 est réglée par des signaux colorés lumineux.

A l’approche du chantier et sur la traversée de celui-ci la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure dans les deux sens et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50» et D,2.

Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,16a.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial. Il sera d’application pendant la durée des travaux.

Le Ministre des Travaux Publics,,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,,

Lucien Lux


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