Règlement ministériel du 13 avril 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N 31, Contournement de Differdange.

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Règlement ministériel du 13 avril 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N 31, Contournement de Differdange.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu’à l’occasion de travaux de raclage et de renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de porter des restrictions et interdictions à la circulation sur la route N 31, Contournement de Differdange;

Arrêtent:

Art. 1er.

Pendant la phase d’exécution des travaux de raclage sur la route N 31, Contounement de Differdange, p.k. 26,250 – 26-600, il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autre que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

La vitesse maximale autorisée est limitée à 30 km/heure.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et C,14 portant l’inscription «30».

Art. 2.

Pendant la phase d’exécution des travaux de renouvellement de la couche de roulement l’accès à la route N 31, Contournement de Differdange, p.k. 26,250 – 26,600 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publique.

Art. 4.

Le présent règlement sera publié au Mémorial. Il sera d’application pendant la durée des travaux.

Le Ministre des Travaux Publics,,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,,

Lucien Lux


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