Règlement ministériel du 13 avril 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 140A dit Schaffmill à l'intérieur de Grevenmacher.

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Règlement ministériel du 13 avril 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 140A dit «Schaffmill» à l’intérieur de Grevenmacher.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu d’interdire l’accès au CR 140A à l’intérieur de Grevenmacher;

Arrêtent:

Art. 1er.

Pendant la phase d’exécution des travaux de redressement de la voirie, l’accès au CR 140A, dit «Schaffmill» à l’intérieur de Grevenmacher, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publique.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial. Il sera d’application pendant la durée des travaux.

Le Ministre des Travaux Publics,,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,,

Lucien Lux


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