Règlement ministériel du 2 mai 2005 concernant la réglementation de la circulation sur le CR 116 entre Useldange et Schandel.
Règlement ministériel du 2 mai 2005 concernant la réglementation de la circulation sur le CR 116 entre Useldange et Schandel.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'un chantier est mis en place sur le CR116 entre Useldange et Schandel et qu'il convient donc d'y régler la circulation à cette occasion;
Arrêtent:
Art. 1er.
Pendant la durée des travaux, l'accès au CR 116 entre Useldange et Schandel, P.K. 5.400―6.200, est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs d'autobus.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par le panneau additionnel portant l'inscription «excepté autobus».
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement sera publié au Mémorial. Il sera d'application pendant la durée des travaux.
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Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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