Règlement ministériel du 9 mai 2005 concernant la réglementation de la circulation sur la N7 entre Weiswampach et Wemperhardt.
Règlement ministériel du 9 mai 2005 concernant la réglementation de la circulation sur la N7 entre Weiswampach et Wemperhardt.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'un chantier en vue du renouvellement de la couche de roulement est mis en place sur la N7 entre Weiswampach et Wemperhardt et qu'il convient dès lors d'y régler la circulation pour la durée du chantier;
Arrêtent:
Art. 1er.
Pendant la phase d'exécution des travaux de renouvellement de la couche de roulement et jusqu'à la fin du chantier, l'accès à la N7 entre Weiswampach et Wemperhardt, P.K. 72,480-72,640, est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement sera publié au Mémorial. II sera d'application pendant la durée des travaux.
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Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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