Règlement ministériel du 10 mai 2005 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Wilwerdange et Wemperhardt.
Règlement ministériel du 10 mai 2005 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Wilwerdange et Wemperhardt.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'un chantier en vue du renouvellement de la couche de roulement est mis en place sur la N12 entre Wilwerdange et Wemperhardt, et qu'il convient dès lors d'y régler la circulation pour la durée du chantier;
Arrêtent:
Art. 1er.
Pendant la phase d'exécution des travaux routiers et jusqu'à la fin du chantier, l'accès à la N12 entre Wilwerdange et Wemperhardt, P.K. 84,700 - 87,200, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement sera publié au Mémorial. II sera d'application pendant la durée des travaux.
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Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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