Règlement ministériel du 22 juillet 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N13 à Dalheim, à l'occasion d'une manifestation estivale.

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Règlement ministériel du 22 juillet 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N13 à Dalheim, à l’occasion d’une manifestation estivale.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu’à l’occasion d’une manifestation estivale il convient de régler la circulation sur la route N13 à Dalheim;

Arrêtent:

Art. 1er.

Les 30 et 31 juillet 2005 à l’occasion d’une manifestation estivale, la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure sur la route N13 entre Filsdorf et Bous, P.k. 35,160 – 36,160, et sur le CR148, P.k. 2,780 – 3,280.

Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,14 portant l’inscription «50».

Ces tronçons de route ne constituent plus pendant ces dates une voie publique à caractère prioritaire et les dispositions de l’article 166 17° ne sont pas applicables.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 22 juillet 2005.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux


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