Règlement ministériel du 25 juillet 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N3 entre Alzingen et Frisange, à l'occasion d'une manifestation sportive en date du 7 août 2005.
Règlement ministériel du 25 juillet 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N3 entre Alzingen et Frisange, à l'occasion d'une manifestation sportive en date du 7 août 2005.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été complété dans la suite;
Considérant qu'à l'occasion d'une manifestation sportive il convient de régler la circulation sur la route N3 entre Alzingen et Frisange;
Arrêtent:
Art. 1er.
A l'occasion d'une course de stock-cars dimanche le 7 août 2005 entre 12.00 et 19.00 heures, le stationnement de véhicules est interdit des deux côtés de la route N3 entre Alzingen et Frisange, P.K. 6,700 – 7,800, aux abords du terrain où se déroule la manifestation.
Cette prescription est indiquée par le signal C,18.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement est publié au Mémorial.
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Pour le Ministre des Travaux Publics, Fernand Boden Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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